Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 12 Jun 2026
appartements.terreoceane.com accorde une importance fondamentale à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité vous informe, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, de la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données.
1. Responsable du traitement
Responsable : Société YAMENO II
Téléphone : +212(0) 5 22 799 790
Email DPO : Contact@yamed-group.com
2. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site appartements.terreoceane.com et de nos services, nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
- Données professionnelles : secteur d’activité, intitulé de poste, chiffre d’affaires estimé
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite
- Données contractuelles : informations nécessaires à la gestion de votre contrat de portage salarial
- Données de communication : contenu de vos échanges avec nos équipes via formulaire ou email
3. Finalités et bases légales des traitements
3.1 Gestion des demandes de contact et de rendez-vous
Base légale : intérêt légitime & exécution d’un contrat. Vos coordonnées sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande et vous accompagner dans votre démarche de portage salarial.
3.2 Gestion de la relation contractuelle
Base légale : exécution du contrat. Les données nécessaires à la gestion administrative, fiscale et sociale de votre contrat de portage sont traitées dans le strict cadre de nos obligations légales et contractuelles.
3.3 Communications marketing et newsletters
Base légale : consentement. Vous ne recevrez de communications commerciales que si vous y avez expressément consenti. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
3.4 Amélioration du site et mesure d’audience
Base légale : consentement (cookies analytiques). Les données de navigation anonymisées nous permettent d’améliorer l’expérience utilisateur du site appartements.terreoceane.com.
4. Durée de conservation des données
- Données de prospect : 3 ans à compter du dernier contact
- Données contractuelles : 5 ans après la fin du contrat (obligations légales comptables)
- Données de navigation : 13 mois maximum (recommandation CNIL)
- Communications marketing : jusqu’au retrait de votre consentement
5. Destinataires des données
Vos données personnelles sont traitées par les équipes internes de appartements.terreoceane.com habilitées à cet effet. Elles peuvent également être transmises à nos sous-traitants techniques (hébergeur, outil CRM, plateforme emailing) dans le strict respect du RGPD, sur la base de contrats de sous-traitance conformes à l’article 28 du règlement.
appartements.terreoceane.com ne vend, ne loue et ne cède jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès – obtenir une copie des données vous concernant
- Droit de rectification – corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement – demander la suppression de vos données (« droit à l’oubli »)
- Droit à la limitation du traitement – restreindre l’utilisation de vos données
- Droit à la portabilité – recevoir vos données dans un format structuré et lisible
- Droit d’opposition – vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime
- Droit de retrait du consentement – à tout moment, sans effet rétroactif
Pour exercer vos droits, adressez votre demande à : [Contact@yamed-group.com] ou par courrier à : appartements.terreoceane.com. Nous vous répondrons dans un délai maximum d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) – www.cnil.fr.
7. Cookies
Le site appartements.terreoceane.com utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de leur utilisation et vous permet de paramétrer vos préférences. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via les paramètres de votre navigateur ou le gestionnaire de cookies du site.
- Cookies strictement nécessaires : fonctionnement du site, aucun consentement requis
- Cookies analytiques : mesure d’audience anonymisée – consentement requis
- Cookies marketing : personnalisation et retargeting – consentement requis
8. Sécurité des données
appartements.terreoceane.com met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles, notamment le chiffrement des données sensibles, le contrôle d’accès strict et la sauvegarde régulière.
9. Modifications de la présente politique
appartements.terreoceane.comse réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative ou réglementaire. La date de mise à jour figurant en haut de ce document sera modifiée en conséquence. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.